Ce qui change (principalement) au R.O.I. pour les clubs, au premier juillet
PA75ter
- Pour les équipes régionales de jeunes crées par plusieurs clubs, ces équipes peuvent porter une dénomination distincte du nom du club sous le matricule duquel l’équipe évolue en compétition ;
PC3
- Le club demandeur doit introduire une demande de « licence délégué » pour un membre affecté à un AUTRE club via la procédure informatique prévue à cet effet ;
PC16
- Un certificat médical est considéré comme inexistant s’il n’a pas été présenté (valablement complété) à l’arbitre ou tant qu’il n’a pas été introduit sur le système informatique ;
PC42ter
- Dorénavant, les joueurs des catégories U14 et mini-basket ne pourront jouer que DEUX rencontres par weekend et une animation mini-basket (U6 à U8) est considérée comme une seule rencontre ;
PC53sixties
- Si son équipe déclare forfait général avant le 31 décembre de la saison en cours, un joueur inscrit sur la liste de l’équipe d’une division peut être aligné (sous réserve d’inscription sur la liste informatique correspondante à cette équipe) dans une autre équipe de la même division ou d’une division inférieure ou supérieure s’il n’ a pas encore disputé de rencontre officielle et quel que soit son âge; cette qualification est immédiate et définitive et le joueur n’est plus qualifié pour les autres équipes de niveau inférieur et de même niveau du club :
- Après l’antépénultième journée de championnat de la série, la qualification pour les rencontres de la saison régulière, de Coupes, des test-matches et tours finaux est définitive ;
PC76
- Pour les problèmes d’équipements ou de matériel et de terrain de jeu, le CP ou le Département compétent deviennent les organes administratifs qui statuent en première instance ;
PC91
- Dorénavant, la couleur grise est autorisée sur les équipements ;
PM8
- Les membres « barrés « de la « liste provisoire » transmise au 30 juin, deviennent des membres passifs définitifs à partir du 30 juin.
- La liste provisoire transmise deviendra définitive au 30 septembre sauf si le club transmet, un SEUL AVENANT à cette liste avant le 15 septembre; cette liste « avenant » ne concerne que les membres non-sportifs ou des joueurs des catégories U19 et U21 au maximum qui n’ont pas été alignés à une seule rencontre ;
PM9
- Quand un forfait général d’une équipe de jeunes survient en cours de saison, les joueurs ayant été alignés dans cette équipe peuvent participer à des rencontres de Coupes
et de championnat uniquement de JEUNES du club qu’ils choisissent ;
PJ16 ET 17
- Les compétences des CJP et CJR sont étendues en cas de prolongation des rencontres interprovinciales (U12) ;
PJ23 – 28 – 34 – 42 – 43 – 45 – 65bis
- Les modalités de transmission des documents peuvent se faire par envoi email;
PJ33
- Les conditions applicables aux installations sportives étant définies dans le Règlement d’homologation, la référence au Code de jeu est supprimée pour ces aspects ;
PJ65bis
- Pour les procédures liées à des litiges financiers, la transmission au SG des documents peut se faire dans un envoi collectif sous enveloppe et par recommandé avec une réclamation et ses documents par affilié concerné.
- En cas de pluralité de réclamations, le club ou le CRF peut procéder par l’encodage via un formulaire électronique ou par l’envoi collectif des réclamations par mail et toujours sous la réserve de la constitution d’un dossier distinct par réclamation contenant chacun tous les éléments
A RETENIR
Les montants des Licences Collectives sont modifiés (diminution de maximum 20%) soit pour les niveaux :
Pro BB League : 30000€ TDW 1 5000€
TDM1 : 12000€ TW – R : 4000€
TDM2 : 5000€ Dames – R1 : 3000€
M – R1 : 3000€
M – R2 : 2500€
Les autres montants ne changent pas.
Le total de ces montants (au 30/04/2027) permettra, notamment, d’accorder la gratuité ( droit annuel d’affiliation – voir plus bas -) pour les joueurs (catégories U10 et moins) et d’ajuster le montant par équipe de jeunes (U12 et plus) ayant terminé le championnat 2026-2027 : le montant variera d’une année à l’ autre et est fixé à 400€/équipe de jeunes clôturant la saison 2025-2026.
- Indemnités de déplacements (saison 2026-2027)
Pour les arbitres et les ayants droit 0.40€/km
- Amende pour absence de LC (licence de coach) – 2026-2027 -TTA – PC33 : inchangés (montants indexés et par rencontre) :
- Jeunes provinciaux = 16,60€
- Jeunes régionaux = 33,20€
- Seniors provinciaux (division la plus basse) = 16,60€
- Seniors provinciaux (autres divisions) = 27,70€
- Seniors régionaux = 55,40€
- Indemnités d’arbitrage/rencontre : ne changent pas
- – Droit annuel d’affiliation des membres.
Les montants ci-dessous regroupent ceux actuellement repris dans :
Le droit d’affiliation ou de réaffiliation au club (PA97) ;
Le droit annuel de licence (PA99) ;
Les frais liés aux mutations ou réaffiliations dans un autre club (PM2) ;
L’assurance.
soit
Sportif de moins de 6 ans : gratuit
Sportif de moins de 16 ans : 25€
Sportif de 16 ans et plus : 35€
Non – sportif : 15€
Sportif sous contrat professionnel : 350€
– Droit annuel de cotisation des clubs
Le montant (300,00€ / club) reprend ceux actuellement repris dans :
La redevance informatisation et communication (PA9) ;
La cotisation annuelle des clubs (PF11) ;
La refacturation annuelle des frais des parlementaires et des assemblées générales.