Règlement

REGLEMENT DES PLAY-OFFS PROVINCIAUX

SAISON 2021 – 2022
(Approuvé par l’Assemblée provinciale du 21 mai 2021)

A. Objet

Désigner le champion provincial et le ou les montant(s) en 2e régionale Dames et en 2e régionale Messieurs de l’AWBB.

B. Procédure

Le Comité Provincial, lors de son Assemblée Provinciale, interroge les clubs qualifiés pour les Divisions I provinciales « hommes » et « dames » de la saison suivante sur leur souhait de voir se disputer des play-offs provinciaux et, si la réponse est positive, sur le mode d’attribution d’éventuelles places montantes supplémentaires (celles-ci  pouvant être attribuées soit au finaliste des play-offs, soit à l’équipe la mieux classée lors de la  saison régulière, soit suivant toute autre formule approuvée par les clubs de la division).

Si les clubs concernés souhaitent l’organisation des play-offs, à la majorité des 2/3 (8 sur 12), le Comité Provincial fait approuver le mode d’attribution des éventuelles places montantes supplémentaires choisi par les clubs (à la majorité simple) et fait approuver ces décisions par un vote de l’ensemble des clubs présents à l’Assemblée Provinciale qui doit se prononcer à la majorité des 2/3 des voix. (voir PC 65)
La convention prise par l’Assemblée Provinciale sera soumise par le C.P. à l’approbation du Conseil d’Administration de l’AWBB et ne prendra effet qu’après l’accord de celui-ci.

C. Nombre de participants aux play-offs

  1. En principe, les équipes classées aux 4 premières places à l’issue de la phase classique du championnat provincial participent aux play-offs.
  2. Pour pouvoir participer aux play-offs, le club s’engage par écrit à accepter la montée en division régionale si celle-ci lui est proposée avant le 15 mai de la saison en coursqu’il soit vainqueur des play-offs ou pas, étant entendu que le vainqueur des play-offs monte d’office.
    (Dérogation au point 2 de l’article PC 62 – principe 4)
    Si le club refuse la montée ou déclare forfait après s’être engagé au niveau régional, l’équipe redescendra dans la division provinciale la plus basse.Dans ce cas, l’équipe sanctionnée ne pourra être remplacée en division I provinciale par une autre équipe du même club qui se serait trouvée en ordre utile pour une montée de division II vers cette division I.
    En outre, une amende de 2500 € lui sera infligée et sera versée, à titre de dommages et intérêts, au club qui aura été empêché de participer aux play-offs en  fonction du classement final.
    (Décision de l’A.G. du 20 mai 2011)
  3. Une équipe classée en ordre utile peut renoncer à disputer les play-offs. Elle doit alors en avertir, PAR ECRIT, le secrétariat du Comité provincial AVANT l’avant- dernière journée de la compétition régulière.
    En renonçant à disputer les play-offs, cette équipe ne pourra  prétendre à une montée éventuelle quel que soit son classement lors de la phase classique du championnat.
  4. La place ainsi libérée pourra être prise par une autre équipe qui sera déterminée en fonction du classement final.
  5. L’organisation des play-offs est conditionnée à la participation de quatre équipes.
    Si  quatre équipes ne marquent pas leur accord, les play-offs ne seront pas organisés.
    Amendes :   Outre les sanctions prévues à l’article PC 74 du TTA, une amende supplémentaire de 2500 € (2000 € à titre de dommages et intérêts pour le club lésé et 500 € pour le Comité Provincial) sera infligée au club qui déclarera forfait ou perdra la rencontre par forfait.

D. Formule

Les demi-finales ainsi que la finale seront jouées suivant la formule « aller-retour » avec « belle » éventuelle.
Matches « aller » :          1 – 4   et  2 – 3
Matches « retour » :        4 – 1  et  3 – 2
« Belles » éventuelles :   1 – 4  et  2 – 3

Le vainqueur de la finale est proclamé « Champion provincial » et accède d’office à l’échelon régional. Le mode d’attribution des éventuelles places montantes supplémentaires est fixé lors de l’Assemblée Provinciale précédant la saison. (voir point B., Procédure)

Pour la saison 2019-2020, si la province de Namur devait bénéficier d’un montant supplémentaire, celui-ci serait, pour autant qu’il ait participé aux play-offs, le premier de la phase classique, s’il n’est pas champion provincial.  Le finaliste des play-offs, si le premier de la phase classique n’a pas participé aux play-offs ou les a remportés.
(Décision de l’Assemblée Provinciale du 24 mai 2019)

E. Calendrier

Le calendrier des play-offs sera élaboré le jeudi suivant la fin de la phase classique du championnat, en tenant compte du fait que plusieurs rencontres devront se disputer en semaine (voir calendrier provincial) et que la finale ne pourra se jouer le même jour que les finales des Coupes de Belgique ou des Coupes Régionales, jeunes ou séniors.

F. Qualification des joueurs disputant les play-offs

Pour être qualifiés pour disputer les play-offs, les joueurs devront être licenciés et affectés aux clubs participants au plus tard le 10 mars 2020). (PC 86)

G. La table de marque

Lors des rencontres de ½ finales, la table de marque sera tenue par des membres des clubs en présence et placée sous la surveillance d’un Commissaire de table.
Lors des rencontres finales, la table de marque sera tenue par des officiels neutres, désignés par le C.P., et placés sous la surveillance d’un Commissaire de table.
Le club visité est tenu de présenter un appareillage des 24/14 secondes visible.
(Décision de l’Assemblée Générale du 28 mai 2004)

H. Droits d’entrée

Le prix d’entrée est fixé chaque année lors de la réunion préliminaire entre le C.P. et les clubs participants, avec un minimum de 2,50 €.
Si, par suite d’une décision de la « Commission Play-offs », une rencontre devait être rejouée, la recette provenant de la perception des droits d’entrée sera partagée entre les  clubs en présence, après déduction des frais des officiels (arbitres, commissaire et officiels de table, observateur du C.P.).

PROCEDURE JURIDIQUE POUR LES PLAY-OFFS PROVINCIAUX

  1. Composition.
    Pour juger les contestations, réclamations et exclusions en rapport avec les rencontres de Play-offs, le C.J.P. désigne une « Commission Play-offs », composée de trois membres au minimum.
    Le C.P. désigne un observateur pour chaque rencontre de play-offs.
  2. Procédure.
    Si, en fin de match, un club participant aux play-offs se sent lésé par le déroulement de la rencontre, il peut porter plainte.
    Par dérogation à la partie juridique, pour que cette plainte soit recevable, le représentant officiel du club (le coach) est tenu de donner une confirmation écrite de la plainte de l’observateur du C.P. et ce, au plus tard  20 minutes après la fin de la rencontre.Cette plainte doit contenir un exposé succinct des faits.Le délégué du C.P. prend contact avec le procureur régional et le président du Conseil judiciaire provincial afin que la plainte soit traitée le jour suivant à 19.00 heures à Jambes.

    En outre, il prévient les deux clubs, les arbitres et les personnes dont il juge la présence nécessaire au traitement de la réclamation ou contestation.

    Si la décision de la « Commission  Play-offs » a pour but de faire rejouer la rencontre, la date et l’heure de celle-ci seront fixées en séance, en présence des délégués des clubs et d’un membre du C.P.

Les parties peuvent, dès qu’elles ont pris connaissance de la décision, interjeter éventuellement appel, par écrit, et le remettre au Président de la « Commission Play-offs », sans cependant en donner les motifs, dans la formulation suivante :

« La partie X fait appel contre la décision de la « Commission play-offs » du……….. dans l’affaire…………. », signée par le représentant officiel de la partie X.

Le Président en prend acte.

L’appel est traité, en séance d’urgence, le lendemain de la décision, à 19.30 heures, au local provincial. Le président convoquera toutes les personnes concernées.

Le dossier de procédure, de même que la requête en appel, sont transmis par le Président du Conseil judiciaire provincial  aux membres du Conseil d’Appel.

Un éventuel pourvoi en cassation ne suspend pas la décision prise en appel.

QUELQUES DETAILS PRATIQUES

Le club visité doit mettre à la disposition de l’observateur une table et quatre chaises, ainsi qu’un local où se réunir en cas de plainte. Il est également tenu de réserver 15 places pour les membres fédéraux. Si ces places ne sont pas occupées 15 minutes avant le début de la rencontre, elles pourront être attribuées au public.

La zone neutre devra être bien délimitée derrière les joueurs et la table de marque.

En cas de similitude de couleurs, et pour mettre en évidence les différents sponsors locaux, c’est l’équipe « VISITEUSE » qui changera de maillots.

Indemnités.

Le Commissaire de table ainsi que l’observateur du C.P., présents au match, reçoivent une indemnité de 17,00 € ainsi que le remboursement de leurs frais de déplacements.  Les frais du Commissaire de table et de l’observateur du C.P. seront réglés sur place par le club visité (inscription sur la feuille de match, en place des commissaire, marqueur, chronométreur, opérateur des 24/14 secondes, etc.).

Lors des rencontres finales, les frais des officiels de table seront également réglés par le club visité.

Tous ces frais entreront dans le calcul des compensations « Play-offs ».

Remarques.

En principe, l’heure de début des rencontres est fixée à 20.00 heures, mais des aménagements pourront s’effectuer lors de la réunion préparatoire.
C’est ainsi que, par rapport au pré-calendrier établi en début de saison, un décalage d’un jour avant ou après la date initialement prévue pourra être accepté, ce qui laisse une fourchette de 3 jours pour réserver sa salle.