PA76
– Les clubs se doivent de respecter les dispositions du Code des Sociétés et Associations (C.S.A.) ;
– La dénomination officielle d’un club est celle reprise sur la Banque Carrefour des entreprises (BCE) ; les clubs peuvent prendre une appellation sportive, utilisée à des fins commerciales ou sportives. Les clubs peuvent choisir l’appellation à placer dans les calendriers (à notifier avant le 15 juin de la saison qui précède).
PC1
– La liste des arbitres et ayants- droits ne doit plus être transmise au CP.
PC16
– Les membres inscrits sur la feuille de marque ne doivent plus présenter leur licence aux arbitres avant la rencontre.
– Seule l’identité des membres sera vérifiée par les arbitres via un document officiel d’identité ou la licence AVEC photo.
– Le certificat médical doit toujours être présenté SAUF si celui-ci a été introduit et VALIDE via la procédure informatique.
PC26
– La fonction de marqueur est toujours assurée par le club visiteur. Une inversion des fonctions de table de marque est inscrite par l’arbitre dans la partie « Note générale » de la feuille de marque.
PC46
– C’est le club visité qui doit fournir ordinateur portable/tablette et télécharger la feuille de marque d’une rencontre.
PC48
– L’utilisation de la feuille de marque électronique est obligatoire (sauf cas de force majeure) et cette feuille doit être synchronisée par le club visité, au plus tard le jour de la rencontre à minuit.
PC66
– Le club visité est tenu de vérifier que la transmission des résultats sur l’extranet de l’AWBB est correcte et au plus tard le jour de la rencontre à minuit.
PC90BIS et TER
– Un joueur (ou joueuse) espoir du CR-AWBB est autorisé(e) à être aligné(e) dans des équipes de jeunes ou de messieurs (ou dames) d’un autre club, sous conditions et moyennant une convention à conclure avant d’être aligné(e).
PM9.3bis
– Un joueur (ou joueuse), pour changement de sa résidence principale de plus de 50 km, peut obtenir une affectation de son choix, moyennant conditions et l’accord de son club d’origine.
PM9.6
– La désaffiliation administrative d’un arbitre, coach, ayant droit ou membre non joueur est dorénavant possible, en passant au statut de joueur dans son nouveau club.
PM12
– L’indemnité de formation d’un joueur (joueuse) est activée dès que celui-ci est aligné(e) en équipe « senior ».
– Le montant de l’indemnité est lié au nombre d’années de formation acquises entre 6 et 19 ans à raison de 50€/année ainsi qu’au niveau où le joueur est aligné (1 ou plusieurs rencontres) en équipe « senior » : un coefficient, lié à ce niveau, est appliqué au montant multiple de 50€/an.
– Ce montant est dû, à chaque mutation, par le club acceptant, sauf pour les joueurs/joueuses de plus de 32 ans au 01/07 de la saison ; il est redistribué aux clubs formateurs, au prorata des années de formation dans ce /ces club(s).
PF18
– Pour la saison 22-23, L’indemnité « Fonds des jeunes », versée aux clubs, est de 370€ par équipe/jeunes ; un subside complémentaire de 100€/équipe de jeunes est accordé sur base des équipes de jeunes ayant terminé le championnat 2021-2022.
– Les montants des Licences Collectives (LC) ne sont pas indexés, pour la saison 2022-2023.
PJ48
– Tout membre (club compris) qui, sans excuse, ne répond pas à une convocation d’un organe judiciaire, sera sanctionné uniquement d’une amende et s’il s’agit de la personne poursuivie, elle sera jugée par défaut.
Indemnités de déplacements (saison 2022-2023)
– Pour les arbitres et ayants droits
0.35€/km ou 8,40€ pour déplacements dans l’agglomération.
Amende pour absence de LC (licence de coach) – 2022-2023 – TTA – PC33
– Jeunes provinciaux = 15€
– Jeunes régionaux = 30€
– Seniors provinciaux (division la plus basse) = 15€
– Seniors provinciaux (autres divisions) = 25€
– Seniors régionaux = 50€
Assurance accidents auprès de ETHIAS (ne change pas)
– Par membre sportif jusqu’à 6 ans: prime gratuite
– Par membre sportif de moins de 16 ans : prime de 8,83€
– Par membre sportif de 16 ans et plus : prime de 13,83€
– Par membre non sportif : prime de 6,68€
ATTENTION :
– Les membres « barrés » (depuis 1980) de votre « « liste » restent des membres passifs (P) et l’indemnité de formation reste acquise lors d’une réaffiliation dans un autre club.
– Les membres d’un club inactif sont des membres passifs.
