PA75 Quater
- Une équipe régionale de jeunes formée par plusieurs clubs est considérée comme étant affectée à la province (la même ou pas) du club déclaré dans la convention conclue entre clubs : cela vaut pour l’application du PA36, du subside par équipe de jeunes (PF18) et les factures AWBB afférentes à cette équipe.
PA102
– Le certificat médical est obligatoire pour tout joueur ayant atteint l’âge 5 ans au cours de l’année civile en cours.
PC5
- Pour garder le statut d’arbitre de club (valable pour 3 ans), le membre doit arbitrer 8 rencontres/saison. La CFA de la province peut apprécier ce délai de validité.
PC6
- Le candidat arbitre provincial doit avoir 14 ans dans le courant de l’année civile en cours.
PC33bis
- Dans toutes les catégories de jeunes, en l’absence d’assistant coach, le délégué aux arbitres devra remplacer le coach exclu lors d’une rencontre .
PC53 ter
- Les joueurs évoluant en Basketball Belgium et ayant atteint l’âge de 23 ans au 1 juillet de la saison en cours ne peuvent plus être alignés dans les compétitions (Championnat et Coupes) régionales et provinciales ;
- Pour la 1ère rencontre officielle, le forfait n’est plus appliqué si le joueur n’est pas inscrit sur une liste PC53 MAIS le joueur (de plus de 23 ans) reste inscrit sur la liste de l’équipe où il a joué cette 1ère rencontre et une amende est apposée.
Pour les moins de 23 ans, un délai de 48h (après notification par le Département ou Comité compétent) est accordé au club pour modifier ou pas la position du joueur sur une liste PC53 .
PC54
- Pour les championnats seniors, les séries comporteront au maximum 12 équipes : pour le niveau régional à partir du 01/07/2027 et pour le niveau provincial à partir du 01/07/2026.
L’assemblée provinciale pourra néanmoins accepter de conserver un maximum de 14 équipes/série.
PC59
- Pour les changements aux calendriers, le Département ou Comité compétent DOIT accepter la demande, si toutes les conditions requises sont réunies.
PC76
- L’équipe qui inscrit sur la feuille de marque, comme officiel de table, le nom d’un membre non qualifié ou non licencié, est sanctionnée d’une amende au lieu d’un forfait.
PC89
- Pour les catégories d’âge, un niveau « élite » provincial s’ajoute aux niveaux régional et provincial.
- Un joueur d’âge, aligné dans sa catégorie d’âge ou celle immédiatement supérieure, est qualifié après être aligné 3 fois et peut être aligné dans un niveau supérieur ; dès qualification dans ce niveau supérieur, il ne peut plus redescendre de niveau quelle que soit la catégorie où il est qualifié. La qualification s’envisage donc séparément dans chacune des catégories où le joueur est aligné.
- Dans les catégories autres que U16/U18/U19 et U21, un joueur d’âge ne peut participer qu’à DEUX rencontres/weekend.
PC90
- Un joueur ne peut pas participer à une rencontre avant l’année civile où il aura 5 ans.
PM9.5bis
- Pour la désaffiliation administrative d’un joueur de moins de 12 ans, le CDA statue après avoir entendu le club d’affectation.
PM12
- 1.2 : A partir de la saison 2026-2027 (mutations en mai 2026), l’indemnité de formation due par le club acceptant est calculée, pour le joueur restant au sein d’un même club, sur base d’une seule saison (au lieu de 3); une régularisation peut toujours intervenir en cas d’adaptation du coefficient au cours d’une même saison ;
- 1 : L’alignement d’un joueur de 33 ans ou plus au 01 juillet de la saison est libre de toute indemnité de formation ;
- 2.a) : A partir de la saison 2026-2027 (mutations en mai 2026), le montant de l’indemnité de formation passe de 50€ à 75€/année de formation entre 6 et 19 ans.
PJ25
- Préalablement à la décision, qui suit l’évocation, le CDA doit entendre les parties concernées.
PJ33
- b) : Dans le cadre du fonctionnement des installations d’éclairage, si le club n’est pas propriétaire ou exploitant de l’infrastructure sportive utilisée, un forfait ne sera plus appliqué mais cela sera considéré comme un cas de force majeure.
PJ44
- La proposition d’une sanction à l’amiable est transmise au secrétaire du club par courriel. En cas de refus à la proposition, dans les délais fixés par le procureur, la sanction est présumée acceptée par le membre et le club concernés.
PJ65bis
- La suspension du membre peut être levée par le procureur sur production, par le club plaignant, l’affilié lui-même ou le nouveau club d’affectation, d’un document d’attestation de preuve.
Normes de sanctions
- La récidive: le délai de 2 ans s’applique aussi à l’acceptation d’une proposition à l’amiable faite par un procureur.
A RETENIR
- Un Règlement de base a été adopté, par l’assemblée générale de juin, pour les compétitions 3×3 (voir Réglements et statuts) ;
- Les montants des Licences Collectives ne sont pas indexés, pour la saison 2025-2026 ;
- Le total de ces montants (au 30/04/2025) permet, notamment, d’accorder la gratuité (licence, assurance) pour les joueurs (catégories U10 et moins) et d’ajuster le montant par équipe de jeunes alignées une saison entière (catégorie U12 et plus) à 440€/équipe de jeunes ayant terminé le championnat 2024-2025 ;
- Indemnités de déplacements (saison 2025-2026)
Pour les arbitres et ayants droits : 0.40€/km .
- Amende pour absence de LC (licence de coach) – 2025-2026 – TTA – PC33 : inchangés
- Jeunes provinciaux = 15€
- Jeunes régionaux = 30€
- Seniors provinciaux (division la plus basse) = 15€
- Seniors provinciaux (autres divisions) = 25€
- Seniors régionaux = 50€
- Indemnités d’arbitrage /rencontre :
5c5 : ne changent pas
3×3 : indemnité/rencontre pour les compétitions de :
Jeunes provinciaux : 3,75€
Jeunes régionaux : 5.00€
Seniors provinciaux : 6.25€
Seniors régionaux : 7.50€
- Assurance accident auprès de ETHIAS (ne change pas)
- Par membre sportif jusqu’à 6 ans: prime gratuite
- Par membre sportif de moins de 16 ans : prime de 8,83€
- Par membre sportif de 16 ans et plus : prime de 13,83€
- Par membre non sportif : prime de 6,68€