Information des parlementaires namurois sur le nouveau PM12

Ce qui ne change pas pour les clubs à partir du 01/07/2022 (mutations 21-22)
– L’indemnité de formation est due par le club acceptant une mutation et uniquement dès que le membre est aligné au niveau SENIOR et repris sur une liste PC53 ou analogue ;
– Le montant de base de l’indemnité de formation est redistribué aux clubs de formation (soit 50€/année) au prorata au nombre d’années de formation assurées dans les différents clubs .
Ce qui change pour les clubs à partir du 01/07/2022 (mutations 21-22)
– Les années de formation prises en ligne de compte : de 6 à 19 ans au lieu de 8 à 21 ans ;
– Le montant ajusté de l’indemnité de formation est lié au niveau de compétition où le membre affilié est aligné et repris sur une liste PC53 ou analogue (le nombre d’alignements conditionne le niveau pris en compte). Le montant de base est multiplié par un coefficient lié au niveau de la compétition la plus élevée au cours d’une même saison (voir plus bas) ;
– L’indemnité de formation est due lors de la mutation d’un membre âgé de moins de 33 ans au 01/07 de la saison (au lieu de 30 ans) ;
– Le montant annuel est multiplié par trois au plus, pour autant que le membre reste aligné et repris sur une liste PC53 ou analogue pour TROIS ans successifs ou non dans le même club.
Nombre d’alignements en compétition (Coupes, championnats) qui détermine le coefficient à appliquer, à un niveau donné, pour la saison (âge au 01/07 de la saison concernée) :
– MM : plus de 21ans = 1 ; moins de 21 ans = 5 et moins de 18 ans = 10 ;
– Dames : plus de 19 ans = 1 ; moins de 19 ans : 5 et moins de 17 ans = 10 ;
Coefficients de niveau d’alignements