Ce qui change (principalement) au R.O.I. pour les clubs au 1er juillet 2023

PA75ter

Un club peut céder, sans condition, toutes ou partie(s) de ses activités, UNIQUEMENT au niveau national.

PA 75

La convention de constitution d’équipes régionales de jeunes par plusieurs clubs, rédigée sur modèle AWBB, doit parvenir au plus tard pour le 15 mai (au lieu du 30 avril) ; une convention annexe est valable jusqu’au 31 mai au plus tard.

PA 77

Chaque membre signataire et responsable de calendriers d’un club accepte la publication de ses données personnelles, à l’exception de la signature, sur le site officiel de l’AWBB .
Tout changement de personnes ou de fonction parmi les 4 signataires doit être transmise au SG avec la preuve du dépôt de la modification au greffe du Tribunal de l’entreprise.
L’envoi annuel de la liste (au 15 juin) des membres du Comité est supprimé.

PC78

La correspondance officielle (concernant le secrétariat et la trésorerie), envoyée par courrier postal, sera adressée au siège social du club avec copie, par courrier électronique, au secrétariat du club.

PC46

Dorénavant, les arbitres peuvent être défrayés soit en espèces soit (d’un commun accord entre le club visité et l’arbitre) par paiement électronique; le paiement doit être immédiat.

PC 55

L’envoi de confirmation d’inscription se fait avant le 15 mai (et non plus le 5 mai) pour les équipes régionales jeunes

PC 62

La rotation entre provinces, pour une montée supplémentaire en division régionale, est définie comme suit : Liège, Hainaut, Bruxelles-Brabant-Wallon, Namur et Luxembourg.
Dès qu’une province a bénéficié d’un montant supplémentaire ou refuse la place, elle cèdera sa place, pour la prochaine montée supplémentaire, à la province qui suit (selon priorité) ; si pas de montant supplémentaire, l’ordre de priorité est conservé la prochaine saison.

PC 71

La remise d’une rencontre, pour indisponibilité de joueurs et coaches retenus par une sélection, s’étend aux coaches d’une équipe de seniors ou de jeunes.

PC90

Une joueuse (15 ans) ou joueur (16 ans) peut être aligné(e) en senior dans le courant de
l’année civile où elle (il) a atteint cet âge : ce n’est plus à la date anniversaire qui prévaut : APPLICATION à partir du 01/01/2024.

PM 9.1.3

Dès qu’une équipe déclare forfait général, avant le début de championnat, les joueurs affectés à ce club, qui ne peuvent plus jouer dans cette équipe, peuvent solliciter une désaffiliation administrative vers un autre club : le CDA évalue.

PM 9.5bis

Tout joueur de moins de 12 ans au 1^er janvier de l’année civile de la demande, peut demander une désaffiliation administrative avant le 01/12 de la saison en cours.

PJ 40

Toute partie ayant fait défaut peut faire opposition contre une décision prise par un organe judiciaire, selon les formes prévues au PJ28 et dans les délais prévus au PJ 37 : les délais et formes sont fixés.

PJ 45

Dorénavant, des délais sont donnés, au Conseil ou Chambre d’URGENCE, pour fixer les audiences (3 jours ouvrables) et rendre une décision (dans les 72 heures).

PJ 48

Les personnes appelées à comparaître en personne ne pourront pas invoquer comme excuse leur participation à une rencontre comme joueur, arbitre ou officiel ou à quelque activité que ce soit dans ou pour leur club, pour se soustraire à une convocation à paraître.

PJ 56

Toute suspension signifie toujours une suspension de toute fonction officielle sauf si l’organe en dispose autrement : un organe judiciaire peut décider de suspendre un joueur de toute fonction officielle ou uniquement comme joueur.

Normes de sanctions – I.1 et II.1

Coups volontaires ayant entraîné des blessures et une incapacité qui doit être justifiée par un certificat médical : l’incapacité n’est plus liée à une activité.

A RETENIR

Les montants des Licences Collectives ne sont pas indexés, pour la saison 2023-2024

Indemnités de déplacements (saison 2023-24)

0.35€/km ou 8,40€ pour déplacements dans l’agglomération.

Amende pour absence de LC (licence de coach) – 2023-2024 – TTA – PC33 : inchangés

Indemnités d’arbitrage /rencontre …. qui changent :

Assurance accidents auprès de ETHIAS (ne change pas)